Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposés par la Société sur le Site à ses clients consommateurs (ci-après le « Client »).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes à destination de consommateurs au sens du Code de la consommation. Les commandes des clients professionnels et/ou en vue d'une revente ne sont pas autorisées sans accord écrit préalable de la Société (voir article 10).

Article 2. Produits

2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Chaque produit est accompagné d'un descriptif (millésime, appellation, cépage, contenance, etc.). Les descriptions, fiches et représentations visuelles sont fournies avec le plus grand soin, à titre informatif, et n'ont pas de valeur contractuelle. Le vin étant un produit vivant et évolutif, certaines cuvées peuvent faire l'objet d'un changement de millésime, de lot ou de présentation sans préavis.

En cas de variation significative (changement de millésime, d'habillage ou de lot), la Société pourra proposer au Client un vin équivalent en qualité et en style. Le Client pourra refuser cette substitution et bénéficier d'un remboursement ou d'un avoir.

2.3. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, la Société en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose un produit équivalent, un avoir ou le remboursement de la somme correspondante, à l'exclusion de toute indemnité.

Article 3. Prix

3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont précisés au Client avant la validation de la commande.

3.2. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3.3. Erreur de prix. La Société veille à l'exactitude des informations figurant sur le Site. Toutefois, une erreur de prix peut exceptionnellement survenir. Conformément aux articles 1132 et 1133 du Code civil, si le prix affiché lors de la commande résulte d'une erreur manifeste (prix dérisoire ou incohérent au regard de la valeur réelle du produit), la Société en informera le Client dès sa détection. Le Client pourra alors :

• confirmer la commande au prix corrigé ;
• ou annuler la commande, sans frais, avec remboursement intégral des sommes versées.

En l'absence de réponse du Client dans un délai de 7 jours, la commande sera automatiquement annulée et remboursée via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Cette clause ne s'applique qu'aux erreurs matérielles et manifestes et ne permet pas une modification de prix pour convenance du vendeur.

Article 4. Commande

4.1. Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison et de facturation, mode de livraison et de paiement). Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

4.2. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement, vaut conclusion du contrat.

4.3. Le contrat est définitivement formé après confirmation de la commande par la Société, adressée au Client par courrier électronique. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la commande.

4.4. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande non conforme, anormale, passée de mauvaise foi, suspectée de fraude, destinée à la revente, ou émanant d'un Client avec lequel un litige serait en cours. En cas de refus, le Client en est informé et remboursé le cas échéant.

Article 5. Paiement

5.1. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) et, le cas échéant, par les autres moyens de paiement proposés sur le Site, via la solution de paiement sécurisée Revolut (Revolut Bank UAB / Revolut Payments UAB).

5.2. La Société ne conserve aucune donnée bancaire du Client sur ses serveurs. Les coordonnées bancaires sont traitées par le prestataire de paiement selon des procédés sécurisés.

5.3. Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement employé et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants. En cas de défaut ou de refus de paiement, la commande sera annulée.

5.4. Réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix. Le transfert des risques s'opère néanmoins à la remise des produits au Client (voir article 6).

Article 6. Livraison

6.1. Zone de livraison. Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Corse uniquement.

6.2. Délais. Les produits sont expédiés via le transporteur sélectionné par la Société à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire mentionnée sur le Site. Les délais sont communiqués à titre indicatif ; la Société fera ses meilleurs efforts pour les respecter et informera le Client en cas de retard.

6.3. Retard. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours, le Client pourra, après avoir enjoint la Société de livrer dans un délai raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

6.4. Réception. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient lors de la prise de possession physique des produits par le Client. Il appartient au Client de vérifier l'état des produits à la livraison et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) dans les meilleurs délais au transporteur et à la Société à l'adresse leo@parlezmoidevin.fr.

6.5. Absence et non-retrait. En cas d'absence du Client, un avis de passage est laissé par le transporteur. En cas de non-retrait du colis dans le délai imparti, celui-ci est retourné à la Société. La Société contactera le Client pour convenir d'une nouvelle expédition, dont les frais pourront être à la charge du Client.

6.6. Informations de livraison. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une erreur du Client dans les informations fournies (perte, retard, etc.).

Article 7. Droit de rétractation

7.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 7.3.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

7.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision à la Société, avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à leo@parlezmoidevin.fr ou par courrier à PARLEZ-MOI DE VIN, 14 rue Honoré Tessier, 33000 Bordeaux. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.

7.3. Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine, complets et en parfait état. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.

7.4. La Société rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un remboursement sous forme d'avoir. La Société peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7.5. Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les biens descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un produit ouvert, descellé ou consommé ne pourra donc faire l'objet d'un remboursement.

Article 8. Garanties légales

8.1. Indépendamment de toute garantie commerciale, la Société reste tenue des garanties légales suivantes, sans frais pour le Client :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ; les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois sont présumés exister au jour de la délivrance ; le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et obtenir la restitution du prix (si le produit est retourné) ou une réduction du prix.

8.2. Compte tenu de la nature du produit, ces garanties s'appliquent sous réserve d'une conservation appropriée du vin par le Client après livraison (à l'abri de la chaleur, de la lumière, de l'humidité et des vibrations). La Société ne saurait être tenue responsable d'une altération du produit résultant de mauvaises conditions de conservation imputables au Client.

8.3. Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte la Société à l'adresse leo@parlezmoidevin.fr. Les frais d'expédition et de retour engagés à ce titre sont remboursés au Client sur justificatifs.

Article 9. Vente d'alcool – Majorité du Client

La Société est titulaire d'une licence de vente d'alcool à emporter et habilitée à la vente à distance.

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En validant sa commande, le Client certifie être âgé de 18 ans au moins. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge du Client.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Article 10. Usage privé – Interdiction de revente

Les produits vendus par la Société sont destinés à un usage personnel du Client. Toute commande à des fins de revente est interdite sans accord écrit préalable de la Société. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande suspectée d'être destinée à un usage commercial ou dépassant les quantités raisonnables d'une consommation privée.

Article 11. Responsabilité – Force majeure

11.1. La Société est responsable de la bonne exécution de ses obligations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

11.2. Les produits sont sous la responsabilité du Client à compter de leur livraison. La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise conservation des produits ou d'informations erronées fournies par le Client.

11.3. Constituent des cas de force majeure les événements répondant aux critères de l'article 1218 du Code civil (notamment intempéries graves, incendie, inondation, grève, épidémie, pandémie, défaillance des réseaux ou des transporteurs, etc.). La Société informera le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais.

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités de traitement et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, etc.) sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, photographies, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Article 14. Médiation et règlement des litiges

14.1. Réclamation préalable. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client de la Société (leo@parlezmoidevin.fr ou PARLEZ-MOI DE VIN, 14 rue Honoré Tessier, 33000 Bordeaux) afin de rechercher une solution amiable.

14.2. Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si la réclamation n'a pas abouti dans un délai d'un (1) mois ou en cas de réponse insatisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[À compléter — nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation]

14.3. Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)